CGV B2B

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS

JuwelKerze JewelCandle GmbH

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV»), en vigueur au moment de la commande, s’appliquent à toute consultation et/ou commande passée sur le site internet www.jewelcandle.fr/b2b/ (ci-après le «Site») de la société JuwelKerze JewelCandle GmdH (ci-après «JewelCandle») ainsi que par courriel auprès d’un des agent JewelCandle, pour l’achat de biens à livrer en France Métropolitaine et en Corse (ci-après les «Produits») par toute personne morale dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après «vous» ou le «partenaire»).

La société JewelCandle est une société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège social est situé à ​Platz vor dem neuen Tor 2, 10115 Berlin, Allemagne, aladimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro HRB 145951 :

 

CEO: Martin Werle et Marius Werle
Numéro de TVA intra-communautaire: FR55803049790

Coordonnées du service client de la boutique www.JewelCandle.fr: clientfr@jewelcandle.zendesk.com

Phone: 0049 306 920 920 32

  • Le partenaire déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant confirmation de sa commande. La confirmation de la commande par le client sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant du client, en ce compris par échange de courriers électroniques.
  • Le terme « partenaire » désigne une personne morale passant une commande qui relève exclusivement de son activité professionnelle commerciale ou libérale.
  • Le terme « jour ouvré » désigne les jours effectivement travaillés au sein d’une entreprise ou d’une administration. On compte 5 jours ouvrés par semaine (par exemple, du lundi au vendredi ou du mardi au samedi).
  • Le terme «marchandise» désigne l’ensemble des Produits proposés par JewelCandle et commandés par le partenaire.
  • Le terme «avoirs» désigne le montant que JewelCandle crédite au profit du partenaire suite à un défaut de livraison ou à un problème sur les marchandises livrées.

 

ARTICLE 2. CONSULTATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

2.1 Les présentes CGV sont disponibles en ligne sur notre Site sous le lien suivant www.jewelcandle.fr/b2b/, et également sur demande auprès de JewelCandle, à tout moment de la relation contractuelle, et peuvent également être imprimées et conservées par le partenaire.

Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système.

2.2 Une newsletter est envoyée au partenaire qui aura la possibilité de se désabonner, et ce à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

 

ARTICLE 3. PRIX

3.1 Les prix des marchandises JewelCandle vendues sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande et s’entendent en euros et calculés Hors Taxe, hors frais de traitement d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

La validation de la commande suppose que le partenaire valide la facture PROFORMA envoyée par JewelCandle.

Toute prestation accomplie par la société JewelCandle implique l’adhésion sans réserve du partenaire aux présentes conditions générales de vente.

3.2 En tout état de cause, la société JewelCandle s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3.3 A titre exceptionnel, des réductions de prix peuvent être éventuellement accordées au partenaire par JewelCandle.

3.4 JewelCandle n’accordera aucun escompte au partenaire en cas de paiement anticipé.

 

ARTICLE 4. COMMANDE

Les commandes sont uniquement effectuées sur le Site www.jewelcandle.fr/b2b/ par les partenaires.

Les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

 

4.1 Offre de Produits et disponibilité

L’ensemble des Produits disponibles sur le sité dédié aux particuliers www.jewelcandle.fr ainsi que sur le Site //www.jewelcandle.fr/b2b/ sont présentés conformément aux prescriptions légales en vigueur.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, JewelCandle pourra mettre en place à titre exceptionnel un système de précommande. Dans cette hypothèse, l’ensemble de la commande sera expédiée dès que l’intégralité des Produits commandés seront disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous proposerons soit un Produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de la commande dudit Produit en rupture de stock.

Pour toute commande, le partenaire devra sélectionner un minimum de 24 Produits (toutes références confondues).

4.2 Confirmation de la commande 

Pour passer une commande d’un Produit, vous devez vous rendre sur le Site www.jewelcandle.fr/b2b/ et sélectionner les Produits que vous aurez choisis au préalable.

Toutes demandes de prestations qui ne seraient pas prévues par les dispositions des présentes CGV, doivent être formulées par le partenaire au moment de la demande de l’offre et doivent être acceptés par JewelCandle avant toute commande.

Une fois la commande passée sur le Site www.jewelcandle.fr/b2b/, une facture Proforma est adressée à l’adresse courriel renseignée par le partenaire au moment de le commande.

Afin de valider définitivement sa commande, le partenaire doit confirmer son accord et approuver la commande en cliquant sur le lien adressé simultanément à la facture Proforma.

La commande devient alors définitive et le partenaire reçoit un courriel de confirmation de JewelCandle.

 

ARTICLE 5. PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

5.1.1/ Modalités de paiement applicables aux deux premières commandes

A l’issue du processus de commande, sauf convention contraire expresse et écrite conclue entre les deux parties, le prix est payable par virement bancaire sur le compte bancaire de la société JewelCandle dont les coordonnées sont ci-après reproduites :

Nom de la banque : Deutsche Bank

IBAN: DE95 1007 0024 0080 8873 02
BIC: DEUTDEDBBER

Il conviendra d’indiquer le numéro de commande sur le libellé du virement.

Le partenaire transmet par e-mail la preuve du virement à JewelCandle qui confirmera dès réception la commande dudit partenaire.

A défaut de transmettre ladite preuve de virement, le processus de commande ne sera pas finalisé par JewelCandle.

 

5.1.2/ Modalités de paiement applicables à compter de la troisième commande

 Le prix est payable par virement sur le compte bancaire de la société JewelCandle dont les coordonnées sont indiquées au point 5.1.1.

À compter de la troisième commande du partenaire chez JewelCandle, et pour toute commande ultérieure, le délai de paiement passe à 15 jours à compter de la réception de la marchandise, sauf convention contraire conclue entre les parties.

Pour toute commande supérieure d’un montant supérieur ou égal à 4.000 euros H.T et inférieure à 10.000 euros H.T, le partenaire devra verser un acompte de 30% de la somme totale dès la validation de la commande à JewelCandle par virement bancaire.

Pour toute commande supérieure d’un montant supérieur ou égal à 10.000 euros H.T, le partenaire devra verser un acompte de 50% de la somme totale dès la validation de la commande à JewelCandle par virement bancaire.

5.2 Modalités de paiement en cas de circonstances exceptionnelles

Par dérogation aux modalités de paiement exposées au point 5.1, JewelCandle appliquera de nouvelles modalités de paiement en cas de circonstances exceptionnelles extérieures, incompressibles et irrésistibles aux Parties (telles que : Pandémie, catastrophes climatiques etc.). Aussi, dans le cadre de ces circonstances :

• pour toute commande d’un montant compris entre 2.000 euros HT et 5.000 euros H.T, le partenaire devra verser un acompte de 30% de la somme totale dès la validation de la commande à JewelCandle par virement bancaire,
• pour toute commande d’un montant compris entre 5.000 euros HT et 10.000 euros HT, le partenaire devra verser un acompte de 50% de la somme totale dès la validation de la commande à JewelCandle par virement bancaire,
• pour toute commande supérieure ou égale à 10.000 euros HT, le partenaire devra verser un acompte de 75% de la somme totale dès la validation de la commande à JewelCandle par virement bancaire.

5.3 Retard de paiement

5.3.1 En cas de défaut de paiement total ou partiel de la marchandise le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, le partenaire débiteur devra verser à JewelCandle une pénalité de retard égale à 1,5 du taux d’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

5.3.2 En sus des indemnités de retard, y compris l’acompte non payée à sa date d’exigibilité, toute facture impayée à sa date d’exigibilité produira de plein droit une indemnité forfaitaire complémentaire de 40 euros pour frais de recouvrement qui sera demandée au partenaire débiteur conformément aux dispositions du décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

Cette indemnité s’ajoute aux pénalités de retard facturées en sus conformément aux dispositions de l’article 5.2.1.

5.3.3 En toute hypothèse, en cas de retard de paiement du partenaire, JewelCandle pourra suspendre toute nouvelle commande de ce dernier et ne pas procéder à la validation définitive dans l’attente de la régularisation des factures restées en suspens.

5.3.4 En tout état de cause, en cas de dépassement de la somme de 10.000 euros H.T correspondant au montant d’une ou plusieurs commande(s) cumulées passées par un partenaire, JewelCandle sollicitera le règlement intégral desdites factures avant l’expédition de toute nouvelle commande, et ce même si le délai de paiement accordé par JewelCandle n’est pas encore dépassé.

 

ARTICLE 6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

 Les marchandises vendues demeurent la propriété de JewelCandle jusqu’à complet du prix par le partenaire.

 

ARTICLE 7. LIVRAISON  

 7.1 Le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par JewelCandle. Les risques afférents aux marchandises seront transférés au partenaire après déchargement complet dans ses locaux.

 La livraison des marchandises est effectuée par transporteur GLS ou Heppner en fonction poids de la marchandise.

La livraison sera effectuée uniquement au lieu indiqué par le partenaire lors de la prise de commande.

Le délai de livraison est indiqué lors de la validation de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du partenaire à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

En cas de retard de livraison, le partenaire dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités.

Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord formel entre JewelCandle et le partenaire.

7.2 Pour toute commande supérieure à 100 kg, la livraison ne sera pas facturée par JewelCandle.

 

ARTICLE 8. GARANTIE

JewelCandle apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et de la qualité des Produits JewelCandle.

En cas de défectuosité de Produits constatée à réception de la marchandise, le partenaire adressera des photographies par e-mail à JewelCandle.

Dans l’hypothèse de défectuosité reconnue par JewelCandle, cette dernière remettra au partenaire un avoir qui sera utilisable lors de la prochaine commande, sauf convention contraire conclue entre les parties.

Sont exulus de la garantie, les défauts et dommage résultant du stockage, de la manutention ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec les précautions d’emploi.

 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Le Site internet www.JewelCandle.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions des articles L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, JewelCandle bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.

La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce Site ou d’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est dont interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits.

Au cas présent, JewelCandle autorise ses partenaires à reproduire l’ensemble de ses photographies et descriptions présentes sur son Site ainsi que sur ses réseaux sociaux Facebook, Instagram, à l’exclusion de toute photographie dont elle ne serait pas titulaire des droits.

9.2 JewelCandle est propriétaire des droits attachés aux marques, dénomination sociale, noms commerciaux, enseignes, et autres droits de propriété intellectuelle, dont il est expréssement reconnu par tout utilisateur l’existence et la validité.

Il est également reconnu et admis par tout utilisateur de ce Site que tout Produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle au profit de JewelCandle ou d’un éventuel tiers. Aucun droit d’utiliser de tels droits de propriété intellectuelle n’est accordé ici.

 

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

La navigation sur le Site Internet www.JewelCandle.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs. JewelCandle ne saurait être tenue responsable au titre des éventuelles pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site ou au titre des dysfonctionnement dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès sur au Site.

JewelCandle ne pourra dès lors être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourraient être lié à l’utilisation, de l’accès à son Site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le Site.

 

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les relations contractuelles entre JewelCandle et nos partenaires sont exclusivement soumises au droit allemand.

Les litiges relatifs de quelque manière que ce soit à votre visite sur le Site internet JewelCandle seront soumis aux juridictions allemandes.

 

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif d’une force majeure tel que notamment, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.

La partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 15 jours ouvrés de la survenance de cet évènement.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à (1) mois, JewelCandle pourra ne pas honorer la commande, à charge pour JewelCandle de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

 

ARTICLE 13. DIVERS

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au partenaire forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

13.2 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les modifications prendront immédiatement à compter de l’envoi des CGV lors de la nouvelle commande d’un partenaire.

13.3 Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente étaient ou devenaient nulles ou inopposables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

13.4 En aucun cas le partenaire ne saurait être autorisé à vendre nos Produits sur Amazon ou Ebay, ou tout autre site de vente en ligne qui ne serait pas directement affilié et exploité par le partenaire.

13.5 Le partenaire utilisera exclusivement le packaging relatif aux Produits tel qu’il leur sera livré par JewelCandle lors de la remise desdits Produits aux clients finaux.

Actualisées au 05.05.2020